Contrôle interne

Flavien Gaudillat, Patricia Mavigner et Thomas Gaume

Réunion transversale des directrices administratives

• 1. Objet des procédures de contrôle interne
  
  

  Le dispositif de contrôle interne en place dans notre groupe a pour but de veiller à ce que le comportement de nos collaborateurs s’inscrive dans le cadre des lois et règlements, des normes et principes de notre groupe afin d’éviter tout risque d’erreur ou de fraude.
• 2. Organisation du contrôle
  
  

  2-1. Au sein de la société mère
  
  Thermador Groupe définit et met en oeuvre la stratégie de développement du groupe et assure la coordination des différentes activités.
  
  Thermador Groupe définit et veille à l’application de règles uniformes sur les questions comptables, juridiques, fiscales et informatiques.
  
  Les sociétés historiques du groupe utilisent le même système informatique (ACE de la société AUREA). Mecafer et Domac utilisent Navision de Microsoft, Sodeco Valves AX de Microsoft, FGinox Gold de BG Partners. La recherche d’une plus grande efficacité nous conduira très probablement à choisir un ERP unique pour les sociétés du groupe qui s’achètent et se vendent des produits.
  
  Thermador Groupe détient la totalité ou la quasi-totalité du capital de ses filiales et elle est présente (ainsi que ses principaux dirigeants) aux Conseils d’Administration ou au Conseil de gérance des filiales.
  
  L’élaboration des comptes consolidés se fait en interne. Leur établissement est facilité par une structure juridique simple, un plan de comptes unique, des flux intra-groupes isolés, des principes d’arrêtés de comptes.
  
  2-2. Au niveau des filiales, les domaines clefs concernent principalement la maîtrise des ventes, des achats, des marges et des stocks
  
  Chaque filiale comprend une direction générale, une direction administrative, une direction commerciale et une direction des achats : elle est autonome pour définir et mettre en oeuvre sa stratégie dans le respect des règles définies au niveau du groupe. Seuls le P.-D.G. et la directrice administrative disposent de la signature sur les comptes en banque.
  
  La tenue de réunions transversales auxquelles participent les personnes occupant le même poste dans les différentes filiales permet de mettre en commun les expériences et de valider la bonne application des procédures.
  
  Des inventaires physiques fréquents, complets ou tournants, permettent de détecter les écarts et de vérifier l’efficacité des procédures.
  
  Les directions des filiales transmettent mensuellement à la direction du groupe : une situation prévisionnelle de leur trésorerie, une balance âgée des créances clients, le montant de leur stock, un recoupement entre la marge statistique et la marge brute comptable, un bilan et un compte de résultat avant impôt. Un comparatif par rapport aux budgets et aux chiffres de l’année précédente permet une analyse mensuelle.
  
  2-3. Politique de rémunération
  
  Bien que la trame soit commune pour les filiales historiques, chaque dirigeant de filiale est directement responsable des niveaux de rémunération.
  • Une partie fixe sur 13 mois,
  • Et une partie variable qui dépend dans chaque filiale des résultats de la filiale et des performances individuelles. En moyenne, cette partie variable représente actuellement 19 % du salaire annuel.
  
  Jetly et Sferaco ont mis également en place un accord de participation lorsqu’elles ont franchi le seuil de 50 salariés.
  
  Les sociétés acquises en 2017 ont conservé leur propre politique de rémunération. Des études de convergence seront menées en 2018 et 2019, dans le respect des packages déjà en place.
  
  2-4. Mesures anticorruption
  
  Conformément à la loi Sapin 2 nous avons ouvert en 2017 deux boîtes mail pour que d’éventuels lanceurs d’alertes puissent s’exprimer en français ou en néerlandais.
  
  Nous avons nommé deux référents éthiques qui répondront aux questions des salariés et s’assureront du déploiement du dispositif général et de la confidentialité des informations recueillies.
  
  Nous avons également nommé les trois membres du Comité Éthique en charge de traiter les alertes en protégeant la confidentialité des parties prenantes, adopté le code de bonne conduite « Middlenext » maintenant disponible sur le site Internet du groupe Thermador, ainsi que la convention des Nations Unies qui traite de ce sujet.
  
  En 2018, nous établirons une cartographie des risques et commencerons à nous préparer à la mise en place d’un système anticorruption formalisé et conforme à ce qui est exigé pour les sociétés employant plus de 500 personnes.
  
  2-5. Appréciation du contrôle interne
  
  Les procédures décrites ci-dessus, approuvées par le Conseil d’Administration du 2 février 2018, ont démontré jusqu’alors leur efficacité.
  
• 3. Code de conduite anticorruption
  
  

  Dès l’origine, les fondateurs de Thermador ont instauré des règles de fonctionnement basées sur la transparence, l’exemplarité et l’honnêteté. Depuis 1968, nous avons su faire perdurer ces valeurs et conserver notre excellente réputation.

  Avec l’internationalisation du groupe et l’augmentation de nos effectifs ainsi que du nombre de structures juridiques, il nous semble aujourd’hui nécessaire de mieux identifier les risques de fraude et de corruption et de mettre en place des procédures de contrôle interne.

  Simultanément, la loi Sapin 2 nous guide dans cette démarche et nous oblige à mettre en place un dispositif d’alerte interne et une organisation ad hoc pour les traiter.

  Nous avons donc ouvert en 2017 deux boîtes mail pour que d’éventuels lanceurs d’alertes puissent s’exprimer en français ou en néerlandais. Nous avons nommé deux référents éthiques qui pourront répondre aux questions des salariés et s’assureront du déploiement du dispositif général et de la confidentialité des informations recueillies.

  Nous avons également nommé les trois membres du Comité Éthique en charge de gérer les alertes en protégeant la confidentialité des parties prenantes, et adopté la convention des Nations Unies qui traite de ce sujet.

  https://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/Publications/Convention/08-50027_F.pdf

  En 2018, nous établirons une cartographie des risques et commencerons à nous préparer à la mise en place d’un système anticorruption formalisé et conforme à ce qui est exigé pour les sociétés employant plus de 500 personnes.

  Comme clé de voute de ce système anticorruption, nous avons travaillé avec des sociétés de notre taille au sein de Middlenext pour établir et adopter une charte qui nous convienne et nous corresponde. Voici le résultat de ce travail qui constitue maintenant le code de conduite anticorruption du groupe Thermador.

  Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe

  Patricia Mavigner, D.G délégué de Thermador Groupe
  
  Retrouvez l'intégralité du code de conduite anticorruption de Thermador Groupe